Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « CGL ») régissent les modalités de réservation et de location des espaces professionnels proposés par MORINGA, sous l’enseigne Canopia Metz.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.
- Identité du loueur
Société : MORINGA
Adresse : 24 avenue Robert Schuman – 57000 Metz – France
Téléphone : 03 72 72 93 25
E-mail : contact@canopia-metz.com
Site internet : www.canopia-metz.com
- Objet
Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MORINGA met à disposition des bureaux et espaces professionnels équipés, pour une durée déterminée, à savoir :
- à l’heure,
- à la demi-journée,
- à la journée.
La location est consentie sans domiciliation, sans transfert de jouissance, et sans droit au maintien dans les lieux.
- Description des espaces
Les espaces proposés sont destinés exclusivement à un usage professionnel, tels que :
- travail individuel ou collaboratif,
- rendez-vous professionnels,
- réunions, entretiens, formations légères.
Les équipements inclus (mobilier, connexion internet, équipements spécifiques) sont précisés sur le site internet au moment de la réservation.
- Modalités de réservation
4.1 Réservation en ligne
La réservation s’effectue principalement via le site www.canopia-metz.com, selon les disponibilités affichées.
La réservation devient ferme et définitive après :
- validation du créneau choisi,
- acceptation des présentes CGL,
- paiement intégral de la location.
4.2 Réservation hors ligne
À titre exceptionnel, une réservation peut être effectuée par téléphone ou par e-mail, sous réserve de confirmation écrite par Canopia Metz.
- Tarifs et paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et correspondent :
- au type d’espace loué,
- à la durée choisie (heure, demi-journée, journée),
- aux options éventuelles sélectionnées.
La société MORINGA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
5.2 Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.).
Aucune remise de clés ou accès aux locaux ne pourra être accordé sans paiement préalable.
- Conditions d’annulation et de modification
6.1 Annulation par le client
Sauf disposition contraire indiquée lors de la réservation :
- toute réservation annulée moins de 48 heures avant le début de la location ne donne lieu à aucun remboursement,
- toute réservation annulée plus de 48 heures avant peut faire l’objet d’un report ou d’un avoir, à l’exclusion de tout remboursement en numéraire.
6.2 Annulation par Canopia Metz
En cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle des locaux, Canopia Metz se réserve le droit d’annuler la réservation.
Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
- Accès aux locaux et horaires
L’accès aux locaux est strictement limité :
- au créneau réservé,
- aux personnes déclarées lors de la réservation,
- dans le respect des horaires communiqués.
Tout dépassement horaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
- Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- utiliser les locaux conformément à leur destination professionnelle,
- respecter le calme, les règles de sécurité et le règlement intérieur,
- restituer l’espace dans l’état dans lequel il a été mis à disposition,
- ne pas dégrader le matériel, les équipements ou les parties communes.
Toute dégradation constatée pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
- Responsabilité
La société MORINGA ne saurait être tenue responsable :
- des effets personnels laissés dans les locaux,
- des pertes, vols ou dommages subis par le locataire ou ses invités,
- d’une interruption temporaire de services indépendants de sa volonté (internet, électricité, etc.).
Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les personnes qu’il accompagne.
- Assurance
Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages qu’il pourrait causer dans le cadre de son activité.
Canopia Metz se réserve le droit de demander une attestation d’assurance.
- Force majeure
La société MORINGA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.canopia-metz.com.
- Droit applicable – Litiges
Les présentes CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepter sans réservelors de la réservation, notamment par validation électronique.